LGX FRANCE, dont le siège social est situé au 134 AV GAMBETTA 75020 PARIS, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro de SIREN 879638112, représentée par Monsieur Jérôme LAGNEAUX en sa qualité de gérant (ci-après « LGX FRANCE »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les règles d’utilisation du site internet LGX FRANCE accessible à l’adresse URL suivante : https://lgx-creation.com/cgu
Afin de pouvoir accéder au contenu du site internet et en faire usage, l’Utilisateur doit avoir préalablement accepté les présentes CGU.
LGX FRANCE se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU.
L’Utilisateur, en acceptant les présentes CGU, reconnait leur caractère obligatoire et s’engage ainsi à les respecter.
En sus de ces CGU, et si l’Utilisateur procède à l’achat d’un ou plusieurs produits disponibles sur le site internet, l’Utilisateur sera tenu de respecter les CGV et la Politique de Confidentialité et Politique Cookies accessibles aux URL suivants :
CGV : https://lgx-creation.com/cgv
Politique de Confidentialité : https://lgx-creation.com/politique-confidentialite
Politique de Cookies : https://lgx-creation.com/politique-de-cookies
Article 1 – Description du site internet
Le site internet LGX FRANCE est un site internet proposant la commercialisation, auprès de particuliers et de professionnels, de formations à distance ou mixtes dans plusieurs domaines incluant la sécurité privée et les ressources humaines.
Article 2 – Règles de bonne conduite et Standards
2.1 – S’agissant du Contenu de l’Utilisateur
Dans le cadre d’une évaluation des formations disponibles à la vente sur le site internet LGX FRANCE, le site internet permet aux Utilisateurs qui le souhaitent, d’évaluer et de commenter leur avis sur les formations dont ils ont fait l’expérience, après achat.
L’Utilisateur, s’il a procédé à un ou plusieurs achats, est libre d’évaluer la ou les formation(s) suivie(s), à la hauteur qu’il souhaite, entre 1(une) et 5 (cinq) étoiles.
L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, accompagner son évaluation d’un commentaire lui permettant de verbaliser son évaluation.
L’Utilisateur, s’engage à ce que le contenu de son commentaire ne comprenne pas notamment :
D’injures à caractères racistes, misogynes, ou toute injure pouvant heurter une ou plusieurs communautés ;
D’injures dirigées contre d’autres utilisateurs du site LGX FRANCE ;
Des propos mensongers et calomnieux envers le ou les produits, notamment dans le but de nuire à l’image du ou des produits ;
Des propos injurieux, mensongers et/ou calomnieux à l’encontre de LGX FRANCE, notamment dans le but de nuire à LGX FRANCE.
Autrement dit, l’Utilisateur s’engage à publier un contenu ne relevant d’aucune infraction pouvant être constituées en droit pénal français.
Si l’Utilisateur omet de respecter les présentes, il s’expose à d’éventuelles poursuites pénales à l’initiative de LGX FRANCE ou d’un autre Utilisateur.
De ce fait, l’Utilisateur garanti LGX FRANCE contre toute poursuite judiciaire, d’une quelconque nature, initiée par un ou plusieurs Utilisateur(s) ou tiers, pour le contenu de son ou ses commentaires.
LGX FRANCE ne saurait être tenu responsable du contenu publié par un Utilisateur.
2.2 – S’agissant de l’utilisation du site internet par l’Utilisateur
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à utiliser le site internet dans le seul but de sa destination, notamment à acheter des formations.
Bien que LGX FRANCE veille à ce que les informations figurant sur le site internet soient correctes, LGX FRANCE ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude. LGX FRANCE n’est pas tenu de faire en sorte que le site internet reste disponible ou que le contenu qui s’y trouve soit maintenu à jour. LGX FRANCE se réserve le droit de modifier ou de fermer son site internet à tout moment, sans préavis et sans préjudice pour les Utilisateurs.
Autrement dit, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site internet pour des raisons autres que celles mentionnées dans les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas tenter d’enfreindre les dispositions du droit pénal français en matière d’informatique et de cyber-sécurité.
Article 3 – Propriété Intellectuelle
LGX FRANCE est seul et unique propriétaire de chaque élément du site internet, faisant naître un droit de propriété intellectuelle.
Autrement dit, sont notamment la propriété de LGX FRANCE :
Le nom de domaine donnant accès au site « lgx-creation.com » ;
La dénomination sociale LGX FRANCE ;
La marque LGX FRANCE ;
Tout élément faisant mention de LGX FRANCE et pouvant bénéficier d’une protection en droit d’auteur ou en droit de la propriété industrielle.
Ces droits constituent des antériorités.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas violer les droits pouvant en découler (droit d’auteur, droit de propriété industrielle), en respectant les dispositions françaises et internationales régissant la matière.
En outre, l’acceptation des présentes CGU n’octroie aucun droit, aucune licence à l’Utilisateur sur les éléments faisant l’objet d’une protection en matière de droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droits des brevets, ou encore droits voisins.
Si l’Utilisateur manque à son obligation de respecter les présentent, il s’expose à d’éventuelles poursuites judiciaires sur le fondement du droit d’auteur, de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou encore du parasitisme.
Article 4 – Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’issue de l’utilisation du site internet LGX FRANCE.
Outre des cas de force majeure dans sa définition attribuée par la jurisprudence française, LGX FRANCE ne peut être considéré comme responsable d’un dysfonctionnement du site internet, notamment s’il vient du fait de l’Utilisateur ou d’un tiers.
LGX FRANCE n’est pas responsable de toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque par déni de service ou tout autre élément nuisible qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, ses programmes informatiques, ses données ou tout autre contenu protégé par le droit d’auteur dans le cadre de son utilisation du site internet.
Article 5 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux Tribunaux de Paris, après tentative de règlement des conflits par médiation. L’Utilisateur peut s’approcher du Médiateur suivant : https://sasmediationsolution-conso.fr/
Article 6 – Titres
Les titres et sous-titres figurant dans le présent Contrat sont inclus à titre de pure commodité. Ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des présentes. En cas de contradiction entre l’un quelconque des titres d’articles et l’une quelconque des stipulations, les titres seront déclarés inexistants.